Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Bienvenue à LaClasse.TV

LaClasse.TV est un site web exploité par LA CLASSE MÉDIA INC. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à LA CLASSE MÉDIA INC. LA CLASSE MÉDIA INC. propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions générales de vente et d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles accessibles par hyperlien ou auxquelles il est fait référence ici. Ces Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions générales de vente et d’utilisation.

Enfin, les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

1.1 Modifications des conditions générales de vente et d’utilisation

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement dans ce site Web seront également assujettis à ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications dans notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

1.2 Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site Web est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

2. Accès et autres conditions d’utilisation

2.1 Modalités générales d’utilisation

En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous avez donné votre consentement afin de permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site Web. Vous déclarez également que votre utilisation de nos services est à des fins strictement personnelles et non commerciales.

En adhérant à une formation dans notre site Web, nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu de LaClasse.TV. Vous pourrez également visionner vos leçons diffusées en continu sur des ordinateurs ou tout autre appareil mobile connecté à Internet. À l’exception de la licence limitée ci-dessus, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré. Vous acceptez également de ne pas utiliser nos services dans le cadre de prestations ou de performances publiques.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2.2 Description des produits et services de LaClasse.TV

LaClasse.TV offre des formations en ligne animées par des personnalités reconnues pour exceller dans leur domaine. Chaque formation, d'une durée de 3 à 6 heures, prend la forme de courtes vidéos dans lesquelles la personnalité expose les rudiments et les techniques de son art. Les formations sont chapitrées en un nombre de leçons pouvant varier selon la nature et la durée de la formation enseignée.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être dans l'obligation de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et ce, dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements, ou de la marchandise que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

2.3 Rôle de LaClasse.TV

Afin d’améliorer vos performances et votre expérience, nous permettons à des vendeurs tiers d'afficher et de vendre leurs produits sur notre site Web. Il est possible de se procurer un bien sur l'une des pages de leçon d'une formation. Bien que nous facilitons les transactions réalisées sur notre site Web, en tant qu'hébergeur, nous ne sommes ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. LaClasse.TV fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs concluent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. LaClasse.TV n'est pas partie prenante d'un tel contrat et n'assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente. LaClasse.TV n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou de tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur.

2.4 Inscription à LaClasse.TV

Vous pourriez devoir vous inscrire à LaClasse.TV pour avoir accès au contenu, pour utiliser nos services ou pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme. Si vous choisissez de vous inscrire, vous acceptez de fournir des informations vraies et précises à propos de vous. Les informations demandées sont incluses dans le formulaire d’inscription donnant accès aux contenus payants de LaClasse.TV. Les renseignements que nous recueillerons seront traités conformément à notre politique de confidentialité.

2.5 Compte membre, mot de passe et sécurité

Il est interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur et de divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à une autre personne. Vous êtes entièrement responsable des activités se déroulant dans votre compte membre. Vous acceptez de nous avertir immédiatement de toutes utilisations non autorisées de votre compte, ainsi que de toutes autres failles de sécurité connues. Vous acceptez de vous déconnecter de votre compte lorsque vous avez terminé d’utiliser nos services.

2.6 Modification des services

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, l’ensemble de nos services, en partie ou en entier, sans préavis. Vous acceptez que LaClasse.TV ne soit pas redevable, à vous ou à un tiers, de tout inconvénient causé par la modification, la suspension ou l’interruption de nos services.

2.7 Utilisation et stockage de données

Vous acceptez que nous puissions limiter le nombre de données que vous pouvez téléverser sur nos serveurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages occasionnés par une éventuelle suppression de vos données ou une éventuelle incapacité à les stocker. Vous acceptez que nous puissions supprimer les comptes inactifs pendant une période prolongée et que nous puissions réviser notre politique à l’égard du stockage de données, à tout moment et sans préavis.

2.8 Accès à partir d’un téléphone mobile

Il est possible d’utiliser nos services à partir d’un téléphone mobile. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des frais encourus auprès de votre fournisseur, à la suite de l’utilisation de nos services. Cela inclut notamment les frais liés à l’utilisation de données.

2.9 Satisfaction garantie

Si vous n’êtes pas satisfaits de votre formation, il est possible de vous faire rembourser la totalité du montant que vous avez déboursé pour la formation. Pour cela, il faut que la formation ait été achetée il y a moins de trente (30) jours et que vous ayez visionné moins de cinq (5) leçons. Sur demande, LaClasse.TV procédera alors au remboursement et supprimera vos accès. Les clients ayant acheté une formation il y a plus de trente (30) jours ou ayant visionné plus de cinq (5) leçons ne sont pas admissibles au remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué si un utilisateur ou un compte a enfreint nos Conditions générales de vente et d’utilisation. La transgression des Conditions générales de vente et d’utilisationest déterminée à notre entière discrétion.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

3.1 Contenu des utilisateurs

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos renseignements de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions dans divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques liées à la connexion des réseaux ou appareils. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés pendant la transmission dans les réseaux.

3.2 Contenu de LaClasse.TV

La qualité de l’affichage du contenu de LaClasse.TV peut varier d’un appareil à l’autre, et peut-être affectée par différents facteurs, comme votre emplacement géographique et la bande passante ou la vitesse de votre connexion Internet. De plus, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site Web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse et préalable de notre part.

3.3 Frais

Dans la mesure où le Service ou une partie de celui-ci est disponible moyennant des frais, vous devrez nous fournir des renseignements de carte de crédit. Vous déclarez et garantissez à LaClasse.TV que ces renseignements sont véridiques et que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit. Vous acceptez de rapidement mettre à jour les renseignements de votre compte en cas de modification (par exemple, modification de votre adresse de facturation ou de la date d'expiration de votre carte de crédit). Vous acceptez de payer à LaClasse.TV le montant spécifié au moment de l’achat, conformément aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Par la présente, vous autorisez LaClasse.TV à facturer votre carte de crédit conformément aux conditions du plan de paiement applicable jusqu'à la résiliation de votre compte, et vous acceptez également de payer les frais ainsi encourus. Si vous contestez des frais, vous devez en informer LaClasse.TV dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle nous vous avons fait parvenir votre facture. Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés dans LaClasse.TV. Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur du changement de prix constitue votre consentement à payer le montant modifié. Enfin, tous les prix affichés dans ce site Web sont en devises canadiennes. Tous les achats, quelle que soit leur origine, sont payables en devises canadiennes.

3.4 Exactitude de la facturation et des renseignements de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Dans le cas où nous devons modifier une commande ou si nous venons à l’annuler, nous tenterons de vous avertir en vous contactant au moyen du courriel fourni lors de la prise de commande. Enfin, vous acceptez de fournir des renseignements de commande et de compte à jour, complets et exacts pour toutes les commandes passées dans notre site Web.

3.5 Communications électroniques

Nous vous enverrons de l’information sur votre compte (autorisations de paiement, factures, changement de mot de passe, messages de confirmation, avis, etc.) uniquement à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription au Service.

3.6 Utilisation à des fins commerciales

Vous acceptez de ne pas afficher, distribuer, concéder sous licence, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales, toutes parties du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Contenu du service, logiciel et marque

Vous reconnaissez et acceptez que le Service puisse contenir du contenu ou des fonctionnalités (« Contenu du service ») protégés par des droits d’auteurs, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres lois. Sauf autorisation expresse de LaClasse.TV, vous acceptez de ne pas modifier, copier, encadrer, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service ou le Contenu du service, en totalité ou en partie. Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous n'utiliserez pas de méthodes d'extraction de données, de robots ou de collectes de données ou d'extraction de données similaires. Si LaClasse.TV vous empêche d'accéder au Service (y compris en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne mettre en place aucune mesure pour contourner ce blocage. Toute utilisation du Service ou du Contenu du service autre que spécifiquement autorisé par les présentes est strictement interdite. La technologie et les logiciels sous-jacents au Service ou distribués en relation avec celui-ci sont la propriété de LaClasse.TV, de nos sociétés affiliées et de nos partenaires (le « Logiciel »). Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, créer un travail dérivé, faire de l'ingénierie inverse, assembler en sens inverse ou tenter de découvrir un code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou autrement transférer tout droit dans le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés dans ce document sont réservés par LaClasse.TV.

Le nom et les logos de LaClasse.TV sont des marques commerciales et des marques de service de LaClasse.TV (collectivement, les « marques LaClasse.TV »). Les autres noms et logos LaCLasse.TV, produits et services utilisés et affichés via le Service peuvent être des marques commerciales ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent ou non être associés à LaClasse.TV ou s'y affilier. Rien dans les présentes Conditions générales de vente et d’utilisationou dans le Service ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques LaClasse.TV. Tout avantage généré par l'utilisation des marques commerciales LaClasse.TV sera à notre avantage exclusif.

4.2 Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devons pas être tenus (1) d'assurer la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, sans obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions générales de vente et d’utilisation, et ce, à notre seule discrétion.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses de courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire ou d’induire les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires publiés ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

5. Exactitude, exhaustivité et actualité des renseignements

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements disponibles dans ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté dans ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site pourrait contenir certains renseignements antérieurs. Ces renseignements antérieurs, par nature, ne sont pas à jour et sont fournis à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements dans notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

6. Outils facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts dans le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités dans notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions générales de vente et d’utilisation.

7. Liens de tiers

Du contenu et des produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties dans ce site pourraient vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site Web, produit, service ou autre élément accessible dans ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

8. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des renseignements dans notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou dans tout autre site Web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après la prise de commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements dans le Service ou dans tout autre site Web associé, incluant mais ne se limitant pas aux renseignements sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou dans tout autre site Web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les renseignements dans le Service ou dans tout autre site Web associé ont été modifiés ou mis à jour.

9. Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente et d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le Web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint l’une de ces conditions.

10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

LA CLASSE MÉDIA INC., nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger LA CLASSE MÉDIA INC., nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de vente et d’utilisationou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

12. Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisationserait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

13. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisationsont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente et d’utilisationà tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

14. Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisationne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisationou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions générales de vente et d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de vente et d’utilisationne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

15. Loi applicable

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Québec, Canada.

16. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions générales de vente et d’utilisationdoivent être envoyées à info@laclasse.tv.